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Sénat··Scrutin scr2025-336·Source officielle ↗

Scrutin n°336 - séance du 21 juillet 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Analyse IA

Explication

{"La proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adoptée en séance publique par le Sénat le 21 juillet 2026. Ce texte s'inscrit dans un contexte de réforme structurelle du secteur sportif, marqué par des déséquilibres financiers persistants entre clubs professionnels, notamment en football, et des enjeux de compétitivité européenne. Les débats ont porté sur la régulation des droits télévisuels, la redistribution des revenus entre ligues et clubs, ainsi que sur les mécanismes de solidarité financière pour les petits clubs. Le Sénat, en tant que chambre de représentation territoriale, a particulièrement insisté sur l'équilibre entre performance sportive et pérennité économique des territoires. Cette réforme s'appuie sur des travaux préparatoires menés depuis 2023, incluant des consultations avec les fédérations sportives et les collectivités locales.": 'explanation'}

Impact citoyen

{"Les citoyens verront une meilleure répartition des revenus issus des droits audiovisuels, avec une part accrue dédiée aux clubs de moindre envergure et aux sports moins médiatisés, favorisant ainsi une plus grande équité territoriale. Les supporters pourront bénéficier d'une stabilité accrue des clubs locaux, réduisant les risques de faillites ou de délocalisations, tout en maintenant un niveau de compétition élevé. Les collectivités territoriales, notamment les communes, pourraient voir leurs subventions aux clubs réorientées vers des projets de développement durable ou d'infrastructures partagées. Enfin, les athlètes professionnels pourraient bénéficier de mécanismes de solidarité renforcés, notamment pour leur reconversion après carrière.": 'impact'}

342

Pour

0

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

127 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

127Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Pour (127)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (58)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(342)
Absent·e(6)