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Sénat··Scrutin scr2025-331·Source officielle ↗

Scrutin n°331 - séance du 7 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Analyse IA

Explication

{"Le Sénat a examiné le 7 juillet 2026 deux amendements identiques (n°114 rectifié et n°164 rectifié ter) lors de l'examen du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement. Ces amendements visaient à modifier l'article 2 du texte, qui traite des compétences des collectivités territoriales en matière de politique du logement. Le débat a porté sur l'équilibre entre décentralisation des décisions et maintien d'un cadre national cohérent pour garantir l'accès au logement. Les sénateurs ont dû arbitrer entre les propositions de renforcement des pouvoirs locaux et les craintes d'inégalités territoriales. Le vote a reflété des clivages politiques sur la place de l'État dans la gestion du logement social et de l'urbanisme.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Si les amendements avaient été adoptés, les collectivités territoriales (régions, métropoles, communes) auraient gagné en autonomie pour définir leurs propres politiques locales de logement, notamment en matière de quotas de logements sociaux ou de règles d'urbanisme. Les citoyens pourraient bénéficier d'une offre de logement mieux adaptée aux spécificités locales, mais avec un risque accru de disparités entre territoires. Les ménages modestes pourraient voir leurs chances d'accéder à un logement social varier selon leur lieu de résidence. À l'inverse, les promoteurs immobiliers et les élus locaux auraient eu plus de latitude pour adapter les projets aux besoins locaux.": 'impact'}

137

Pour

190

Contre

1

Abstention

20

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

94%

328 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

122 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

8Pour
122Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (122)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale

14Pour
29Contre
1Abstention
15Absent·e

Abstention (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(137)
Contre(190)
Abstention(1)
Absent·e(20)