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Sénat··Scrutin scr2025-33·Source officielle ↗

Scrutin n°33 - séance du 20 novembre 2025 - sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement n° 591 visant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, cet amendement s'inscrit dans le débat législatif sur l'organisation financière de la protection sociale. La suppression de cet article modifie potentiellement le périmètre des mesures de financement ou de réforme prévues initialement dans le texte. Le vote reflète les arbitrages politiques et techniques de la majorité sénatoriale concernant l'équilibre des comptes sociaux.

Impact citoyen

La suppression de l'article 5 bis peut modifier les modalités de financement ou les conditions d'accès à certains droits sociaux prévus pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures spécifiques initialement envisagées dans cet article ne s'appliqueront pas, ce qui peut affecter la couverture de certains risques ou les aides sociales. Cet impact est direct pour les usagers du système de santé et les bénéficiaires des prestations sociales concernées par cet article du PLFSS.

94

Pour

193

Contre

19

Abstention

40

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

88%

306 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (64)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
23Contre
1Abstention
34Absent·e

Abstention (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

13Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(94)
Contre(193)
Abstention(19)
Absent·e(40)
Scrutin — Scrutin n°33 - séance du 20 novembre 2025 - sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élis · Pourquijevote