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Sénat··Scrutin scr2025-33·Source officielle ↗

Scrutin n°33 - séance du 20 novembre 2025 - sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement n° 591 visant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, cet amendement s'inscrit dans le débat législatif sur l'organisation financière de la protection sociale. La suppression de cet article modifie potentiellement le périmètre des mesures de financement ou de réforme prévues initialement dans le texte. Le vote reflète les arbitrages politiques et techniques de la majorité sénatoriale concernant l'équilibre des comptes sociaux.

Impact citoyen

La suppression de l'article 5 bis peut modifier les modalités de financement ou les conditions d'accès à certains droits sociaux prévus pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures spécifiques initialement envisagées dans cet article ne s'appliqueront pas, ce qui peut affecter la couverture de certains risques ou les aides sociales. Cet impact est direct pour les usagers du système de santé et les bénéficiaires des prestations sociales concernées par cet article du PLFSS.

94

Pour

193

Contre

19

Abstention

40

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

88%

306 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

80 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

25Pour
63Contre
5Abstention
18Absent·e

Contre (63)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
80Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (80)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
17Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(94)
Contre(193)
Abstention(19)
Absent·e(40)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-33.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.