sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin n°326 du 1er juillet 2026 au Sénat porte sur plusieurs amendements visant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet article traite de la réglementation des importations agricoles. Les sénateurs ont débattu sur les enjeux de cette suppression, notamment en ce qui concerne la protection des agriculteurs français et la souveraineté alimentaire.
103
Pour
238
Contre
0
Abstention
7
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
98%
341 présents sur 348 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
128 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale