sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin n°325 du 1er juillet 2026 au Sénat porte sur des amendements identiques visant à modifier l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les amendements proposés visent à renforcer les mesures en faveur des agriculteurs et de la souveraineté alimentaire.
133
Pour
211
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
344 présents sur 348 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
128 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale