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Sénat··Scrutin scr2025-322·Source officielle ↗

Scrutin n°322 - séance du 29 juin 2026 - sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°322 du Sénat du 29 juin 2026 porte sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet article vise à renforcer les mesures de soutien aux agriculteurs français face aux défis économiques et environnementaux. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre le soutien aux producteurs locaux et la nécessité de maintenir une concurrence saine dans le secteur agricole.

183

Pour

129

Contre

19

Abstention

17

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

95%

331 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

81 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

44 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

59Pour
36Contre
11Abstention
5Absent·e

Pour (59)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

81Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (81)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale

19Pour
5Contre
5Abstention
6Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

6Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

4Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(183)
Contre(129)
Abstention(19)
Absent·e(17)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-322.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.