sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Le scrutin n°320 du 23 juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n°441 rectifié présenté par le Gouvernement à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Cet amendement vise à modifier les règles en vigueur pour simplifier les procédures administratives applicables aux collectivités locales.
0
Pour
249
Contre
80
Abstention
19
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
95%
329 présents sur 348 élus listés
Aucun
Pas de vote pour
Les Républicains
130 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale