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Sénat··Scrutin scr2025-32·Source officielle ↗

Scrutin n°32 - séance du 19 novembre 2025 - sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur une motion de renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présentée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste. Cette procédure vise à retarder le vote final du texte en exigeant un examen plus approfondi par la commission compétente, plutôt que son adoption immédiate en séance. L'enjeu réside dans le contrôle parlementaire des mesures budgétaires et sociales, le gouvernement cherchant généralement à accélérer le processus législatif tandis que l'opposition souhaite en approfondir l'analyse. Le rejet de cette motion permettrait au Sénat de poursuivre son examen du texte selon le calendrier initial.

83

Pour

241

Contre

16

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(83)
Contre(241)
Abstention(16)
Absent·e(6)
Scrutin — Scrutin n°32 - séance du 19 novembre 2025 - sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy · Pourquijevote