sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin porte sur une motion de question préalable déposée par le groupe Écologiste au Sénat, visant à bloquer l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. En droit parlementaire, l'adoption de cette motion entraînerait le rejet immédiat du texte sans vote sur son contenu, signalant un refus politique fort du gouvernement ou de la majorité de poursuivre le débat dans les conditions actuelles. L'enjeu réside dans la capacité du Sénat à utiliser ce mécanisme de blocage pour contraindre le gouvernement à revoir les mesures sociales et financières proposées pour l'année suivante.
Si la motion avait été adoptée, le financement de la sécurité sociale pour 2026 n'aurait pas été voté, créant une incertitude juridique et budgétaire immédiate pour le système de santé et de protection sociale. Pour les citoyens, cela aurait pu retarder les décisions sur les tarifs de remboursement, les franchises médicales ou les financements des hôpitaux, affectant directement la qualité des soins et l'accès aux droits sociaux. Cette situation aurait forcé le gouvernement à négocier de nouvelles dispositions ou à présenter un nouveau texte, prolongeant ainsi la période d'instabilité législative.
34
Pour
241
Contre
65
Abstention
6
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
98%
340 présents sur 346 élus listés
CRCE-K
18 votes pour
Les Républicains
128 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale