Sénat·23 juin 2026·Scrutin scr2025-319·Source officielle ↗

Scrutin n°319 - séance du 23 juin 2026 - sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n°368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n°368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°319 au Sénat du 23 juin 2026 porte sur des amendements identiques visant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Cet article concerne la régulation des taxis et VTC. Les sénateurs ont débattu sur les équilibres à trouver entre le secteur traditionnel des taxis et celui des VTC, ainsi que sur les conséquences pour les collectivités territoriales.

123

Pour

222

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

345 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(123)

Explication

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (130)

Absent·e (1)

Pour (65)

Pour (7)

Contre (52)

Pour (19)

Contre (19)

Contre (17)

Pour (16)

Pour (16)

Contre (3)

Absent·e (1)

Contre (1)

Absent·e (1)