sur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Le scrutin n°318 du 23 juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n° 114 rectifié présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le débat porte sur la possibilité d'étendre les compétences des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement.
98
Pour
230
Contre
17
Abstention
3
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
345 présents sur 348 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
129 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale