sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Le scrutin n°317 du Sénat du 22 juin 2026 porte sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025. Ce projet de loi vise à approuver les comptes de la sécurité sociale pour l'année précédente, permettant ainsi de vérifier leur conformité aux règles en vigueur et d'assurer une gestion transparente des fonds publics.
L'approbation de ces comptes est importante pour les citoyens car elle garantit que les ressources de la sécurité sociale ont été utilisées de manière responsable et conforme à l'objectif de financement de l'ensemble du système de protection sociale. Cependant, il n'y a pas d'impact direct sur les droits ou obligations des citoyens, car ce scrutin porte principalement sur une question de gestion financière.
226
Pour
106
Contre
9
Abstention
7
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
98%
341 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
129 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale