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Sénat··Scrutin scr2025-317·Source officielle ↗

Scrutin n°317 - séance du 22 juin 2026 - sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°317 du Sénat du 22 juin 2026 porte sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025. Ce projet de loi vise à approuver les comptes de la sécurité sociale pour l'année précédente, permettant ainsi de vérifier leur conformité aux règles en vigueur et d'assurer une gestion transparente des fonds publics.

Impact citoyen

L'approbation de ces comptes est importante pour les citoyens car elle garantit que les ressources de la sécurité sociale ont été utilisées de manière responsable et conforme à l'objectif de financement de l'ensemble du système de protection sociale. Cependant, il n'y a pas d'impact direct sur les droits ou obligations des citoyens, car ce scrutin porte principalement sur une question de gestion financière.

226

Pour

106

Contre

9

Abstention

7

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

98%

341 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

81 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

44 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

79Pour
29Contre
3Abstention
0Absent·e

Pour (79)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

81Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (81)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
6Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(226)
Contre(106)
Abstention(9)
Absent·e(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-317.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.