sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Le scrutin n°315 du Sénat du 22 juin 2026 concernait une motion présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Cette motion visait à opposer la question préalable au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025. La question préalable est une procédure qui permet de mettre fin à l'examen d'un projet de loi en posant une question générale sur son opportunité ou sa conformité avec la Constitution.
Si cette motion avait été adoptée, elle aurait entraîné la suspension de l'examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025. Cela aurait eu pour conséquence un report de l'approbation des comptes de l'année précédente, ce qui aurait pu avoir des implications financières et administratives pour les citoyens et les institutions concernées.
18
Pour
243
Contre
81
Abstention
6
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
CRCE-K
18 votes pour
Les Républicains
129 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale