sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer lors de sa séance du 17 juin 2026. Cette proposition de loi vise à adapter le droit applicable aux départements et collectivités d'outre-mer en fonction de leur spécificité géographique, économique et sociale. Le débat a porté sur l'équilibre entre les besoins spécifiques des outre-mer et la cohérence du droit français.
Cette proposition de loi aura un impact direct sur les citoyens vivant dans les départements et collectivités d'outre-mer en adaptant le droit applicable à leur territoire. Cela peut entraîner des changements dans divers domaines tels que l'emploi, l'environnement ou encore l'urbanisme. Cette adaptation du droit permettra une meilleure prise en compte des spécificités locales et améliorera ainsi la vie quotidienne des habitants.
326
Pour
0
Contre
16
Abstention
6
Absent·e
Pour
95% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
130 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale