sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Le scrutin n°312 du 16 juin 2026 au Sénat porte sur l'ensemble d'un projet de loi visant à sécuriser le travail des salariés volontaires dans les métiers de boulanger-pâtissier et artisan fleuriste, en favorisant le dialogue social de branche. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des travailleurs tout en prenant en compte les spécificités de ces professions artisanales.
229
Pour
110
Contre
3
Abstention
6
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
130 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale