sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Le scrutin n°311 du 16 juin 2026 au Sénat porte sur une motion tendant au renvoi en commission d'un projet de loi visant à sécuriser le travail des salariés volontaires dans les boulangeries-pâtisseries artisanales et les fleuristes. Cette motion, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, vise à renforcer le dialogue social de branche pour assurer une meilleure protection des travailleurs concernés.
98
Pour
244
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
130 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale