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Sénat··Scrutin scr2025-31·Source officielle ↗

Scrutin n°31 - séance du 19 novembre 2025 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur une motion de question préalable déposée par le groupe Écologiste au Sénat, visant à bloquer l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. En droit parlementaire, l'adoption de cette motion entraînerait le rejet immédiat du texte sans vote sur son contenu, signalant un refus politique fort du gouvernement ou de la majorité de poursuivre le débat dans les conditions actuelles. L'enjeu réside dans la capacité du Sénat à utiliser ce mécanisme de blocage pour contraindre le gouvernement à revoir les mesures sociales et financières proposées pour l'année suivante.

Impact citoyen

Si la motion avait été adoptée, le financement de la sécurité sociale pour 2026 n'aurait pas été voté, créant une incertitude juridique et budgétaire immédiate pour le système de santé et de protection sociale. Pour les citoyens, cela aurait pu retarder les décisions sur les tarifs de remboursement, les franchises médicales ou les financements des hôpitaux, affectant directement la qualité des soins et l'accès aux droits sociaux. Cette situation aurait forcé le gouvernement à négocier de nouvelles dispositions ou à présenter un nouveau texte, prolongeant ainsi la période d'instabilité législative.

34

Pour

241

Contre

65

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
65Abstention
0Absent·e

Abstention (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (58)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(241)
Abstention(65)
Absent·e(6)