sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural lors de sa séance du 11 juin 2026. Cette proposition de loi vise à encourager la réhabilitation et la transformation des bâtiments ruraux en logements ou en locaux professionnels, afin de lutter contre l'étalement urbain et de favoriser le développement économique des zones rurales.
341
Pour
1
Contre
3
Abstention
3
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
99%
345 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
129 votes pour
RDPI
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale