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Sénat··Scrutin scr2025-303·Source officielle ↗

Scrutin n°303 - séance du 11 juin 2026 - sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural lors de sa séance du 11 juin 2026. Cette proposition de loi vise à encourager la réhabilitation et la transformation des bâtiments ruraux en logements ou en locaux professionnels. L'article 4 traite spécifiquement des conditions d'attribution des aides financières pour ces projets. Le débat porte sur les modalités d'attribution de ces aides, leur montant et les critères de sélection des projets.

Impact citoyen

L'adoption de cet article va permettre aux propriétaires de bâtiments ruraux éligibles de bénéficier d'aides financières pour réhabiliter ou transformer leurs propriétés. Cela peut faciliter la création de logements ou d'espaces professionnels dans les zones rurales, contribuant ainsi au développement économique et démographique de ces régions.

115

Pour

226

Contre

3

Abstention

4

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

344 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

81 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

32Pour
79Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (79)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
81Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (81)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(115)
Contre(226)
Abstention(3)
Absent·e(4)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-303.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.