sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Le Sénat a voté sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural lors de sa séance du 11 juin 2026. Cette proposition de loi vise à encourager la réhabilitation et la transformation des bâtiments ruraux en logements ou en locaux professionnels. L'article 4 traite spécifiquement des conditions d'attribution des aides financières pour ces projets. Le débat porte sur les modalités d'attribution de ces aides, leur montant et les critères de sélection des projets.
L'adoption de cet article va permettre aux propriétaires de bâtiments ruraux éligibles de bénéficier d'aides financières pour réhabiliter ou transformer leurs propriétés. Cela peut faciliter la création de logements ou d'espaces professionnels dans les zones rurales, contribuant ainsi au développement économique et démographique de ces régions.
115
Pour
226
Contre
3
Abstention
4
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
344 présents sur 348 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
129 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale