sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Le scrutin n°301 du 11 juin 2026 au Sénat porte sur un sous-amendement présenté par M. Laurent Somon à l'amendement n°4 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et des membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Cet amendement vise à remobiliser le bâti rural dans le cadre d'une proposition de loi. Le débat porte sur les modalités de cette remobilisation.
343
Pour
0
Contre
0
Abstention
5
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
343 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
129 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale