sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État lors de sa séance du 10 juin 2026. Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des biens immobiliers appartenant à l'État en favorisant leur mise en valeur et en optimisant leur utilisation. Le débat a porté sur les moyens de renforcer la transparence dans la gestion de ce patrimoine, ainsi que sur les modalités d'attribution des biens immobiliers à des organismes publics ou privés.
308
Pour
33
Contre
1
Abstention
6
Absent·e
Pour
90% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
130 votes pour
CRCE-K
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale