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Sénat··Scrutin scr2025-300·Source officielle ↗

Scrutin n°300 - séance du 10 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État lors de sa séance du 10 juin 2026. Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des biens immobiliers appartenant à l'État en favorisant leur mise en valeur et en optimisant leur utilisation. Le débat a porté sur les moyens de renforcer la transparence dans la gestion de ce patrimoine, ainsi que sur les modalités d'attribution des biens immobiliers à des organismes publics ou privés.

308

Pour

33

Contre

1

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

102 votes pour

Bloc le plus opposé

CRCE-K

14 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

102Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (102)

Absent·e (1)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

82Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (82)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(308)
Contre(33)
Abstention(1)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-300.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.