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Sénat··Scrutin scr2025-30·Source officielle ↗

Scrutin n°30 - séance du 19 novembre 2025 - sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur une motion d'irrecevabilité formulée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky à l'encontre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cette procédure vise à contester la régularité constitutionnelle ou réglementaire du texte, souvent en invoquant le non-respect des règles de recevabilité financière ou le caractère irrecevable de certaines dispositions. Le vote de cette motion permettrait d'empêcher l'examen du projet de loi par le Sénat, bloquant ainsi une étape clé du processus législatif budgétaire. L'enjeu réside dans l'équilibre des pouvoirs entre le gouvernement, qui défend son projet de loi, et l'opposition, qui utilise cet outil pour freiner ou modifier le contenu législatif.

34

Pour

242

Contre

65

Abstention

5

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

341 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
65Abstention
0Absent·e

Abstention (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(242)
Abstention(65)
Absent·e(5)