sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ce scrutin porte sur l'adoption en séance publique du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, voté par le Sénat le 18 novembre 2025. Le texte vise à renforcer les moyens de contrôle et les sanctions à l'encontre des pratiques frauduleuses qui privent les systèmes de protection sociale et les finances publiques de ressources essentielles. Les débats ont probablement opposé les partisans d'une répression accrue aux défenseurs des libertés individuelles et de la simplification administrative. L'enjeu législatif central réside dans l'équilibre entre l'efficacité de la lutte contre la fraude et le respect des droits fondamentaux des contribuables et des assurés sociaux.
Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par une réduction des cotisations sociales ou une amélioration des services publics si les recettes fiscales récupérées sont réinvesties. Les entreprises et les travailleurs indépendants devront faire preuve d'une vigilance accrue concernant leur conformité fiscale et sociale, sous peine de sanctions plus lourdes. Enfin, les personnes en situation de précarité pourraient bénéficier d'une meilleure protection sociale grâce au renforcement des ressources de l'État, bien que les procédures de contrôle puissent devenir plus intrusives.
237
Pour
32
Contre
70
Abstention
7
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
98%
339 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
124 votes pour
CRCE-K
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale