sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
Le scrutin n°299 du 10 juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n° 2 présenté par Mme Sylvie Robert à l'article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition. Cet amendement vise à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale, ainsi qu'à simplifier l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap. Le débat porte sur l'équilibre à trouver entre la protection des droits des auteurs et la promotion de l'accès à la culture pour tous.
118
Pour
224
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
130 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale