sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Le scrutin n°297 du 9 juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n°39 présenté par le Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi relative aux territoires zéro chômeur de longue durée. Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre progressivement cette expérimentation comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'amendement n°39 présenté par le Gouvernement modifie l'article 3 de la proposition de loi, mais son contenu précis n'est pas mentionné dans le résumé disponible.
121
Pour
221
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
130 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale