sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Le scrutin n°296 du 9 juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n°38 présenté par le Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative aux 'territoires zéro chômeur de longue durée'. Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation en tant que solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'amendement n°38 présenté par le Gouvernement modifie les conditions d'attribution des aides financières aux entreprises engagées dans cette expérimentation.
118
Pour
224
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
130 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale