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Sénat··Scrutin scr2025-290·Source officielle ↗

Scrutin n°290 - séance du 1 juin 2026 - sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°290 du 1er juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n°37 rectifié présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues. Cet amendement vise à modifier l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé. Le débat porte sur les conditions d'attribution des agréments aux établissements privés d'enseignement supérieur.

17

Pour

325

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

95% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

GEST

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

129 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour
129Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (129)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(325)
Absent·e(6)