sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Le scrutin n°290 du 1er juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n°37 rectifié présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues. Cet amendement vise à modifier l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé. Le débat porte sur les conditions d'attribution des agréments aux établissements privés d'enseignement supérieur.
Si cet amendement est adopté, il pourrait renforcer les critères d'évaluation pour l'obtention ou le renouvellement des agréments des établissements privés d'enseignement supérieur. Cela pourrait avoir un impact sur la qualité de l'enseignement dispensé dans ces établissements et sur les conditions d'accès aux formations proposées.
17
Pour
325
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Contre
95% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
GEST
16 votes pour
Les Républicains
129 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale