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Sénat··Scrutin scr2025-29·Source officielle ↗

Scrutin n°29 - séance du 18 novembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

237

Pour

32

Contre

70

Abstention

7

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

70% des votes exprimés

Participation

98%

339 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

80 votes pour

Bloc le plus opposé

CRCE-K

14 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale

80Pour
8Contre
20Abstention
3Absent·e

Pour (80)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

77Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Pour (77)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
44Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(237)
Contre(32)
Abstention(70)
Absent·e(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-29.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.