sur l'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Le scrutin n°289 du 1er juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n° 61 présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, visant à modifier l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé. Cet amendement vise à renforcer les conditions d'homologation des diplômes délivrés par les établissements privés d'enseignement supérieur.
Si cet amendement est adopté, il renforcera les critères d'homologation des diplômes délivrés par les établissements privés d'enseignement supérieur, ce qui pourrait avoir un impact sur l'accès à ces établissements et sur la reconnaissance de leurs diplômes. Cela pourrait affecter principalement les étudiants souhaitant suivre des formations dans le secteur privé.
34
Pour
308
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Contre
90% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
CRCE-K
18 votes pour
Les Républicains
130 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale