sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Le scrutin n°288 du 1er juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n° 26 rectifié bis présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues. Cet amendement vise à modifier l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé. Le débat porte sur les conditions d'attribution des agréments aux établissements privés d'enseignement supérieur.
Si cet amendement est adopté, il pourrait renforcer les critères d'évaluation pour l'obtention des agréments, ce qui aurait un impact direct sur les établissements concernés en termes d'accès au financement public et de reconnaissance officielle. Cela pourrait également avoir une incidence indirecte sur les étudiants en influençant la qualité et la disponibilité des formations proposées.
226
Pour
119
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
99%
345 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
130 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale