sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Le Sénat a voté sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire concernant une proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Cette proposition de loi vise à faciliter l'obtention d'un logement pour les agents travaillant dans les services publics, en prévoyant notamment des mesures spécifiques pour les zones tendues.
Cette loi aura un impact direct sur les travailleurs des services publics qui auront accès à des conditions préférentielles pour obtenir un logement. Cela permettra de faciliter leur installation et leur mobilité professionnelle, ce qui peut avoir une incidence positive sur la qualité du service public rendu aux citoyens.
246
Pour
99
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Pour
71% des votes exprimés
99%
345 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
130 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale