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Sénat··Scrutin scr2025-287·Source officielle ↗

Scrutin n°287 - séance du 1 juin 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire concernant une proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Cette proposition de loi vise à faciliter l'obtention d'un logement pour les agents travaillant dans les services publics, en prévoyant notamment des mesures spécifiques pour les zones tendues.

Impact citoyen

Cette loi aura un impact direct sur les travailleurs des services publics qui auront accès à des conditions préférentielles pour obtenir un logement. Cela permettra de faciliter leur installation et leur mobilité professionnelle, ce qui peut avoir une incidence positive sur la qualité du service public rendu aux citoyens.

246

Pour

99

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

99%

345 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

130 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

65 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

130Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (130)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (58)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(246)
Contre(99)
Absent·e(3)
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