sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Le scrutin n°285 du 1er juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n°4 présenté par Mme Corinne Imbert à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé. Cet amendement vise à modifier les critères de représentativité des syndicats et organisations professionnelles de santé dans ces unions régionales.
Si cet amendement est adopté, il pourrait avoir un impact sur la représentation des professionnels de santé au sein des unions régionales. Les critères de représentativité pourraient être modifiés, ce qui pourrait influencer la manière dont les décisions sont prises et mises en œuvre dans ces unions.
342
Pour
0
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
130 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale