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Sénat··Scrutin scr2025-279·Source officielle ↗

Scrutin n°279 - séance du 28 mai 2026 - sur l'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

sur l'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 28 mai 2026 porte sur l'amendement n° 16 visant à rétablir l'article 6 ter d'une proposition de loi relative aux victimes des essais nucléaires français. L'enjeu central du débat réside dans l'élargissement ou la clarification des critères d'indemnisation pour les populations exposées aux retombées radioactives. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'origine de cet amendement, cherche à renforcer la reconnaissance de l'État envers ces victimes. Le vote de cette chambre détermine si cette disposition sera intégrée au texte final avant son examen par l'Assemblée nationale. La décision reflète la position du Sénat sur la responsabilité historique et sociale de la France en la matière.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, cela permettra à un nombre plus important de citoyens exposés aux essais nucléaires de bénéficier d'une indemnisation officielle et d'une reconnaissance de leur statut de victime. Concrètement, cela simplifie les démarches administratives et garantit un soutien financier pour les personnes souffrant de pathologies liées à cette exposition. Cette mesure est cruciale pour les habitants des zones d'essais et leurs descendants, offrant une réparation symbolique et matérielle après des décennies d'attente.

131

Pour

210

Contre

1

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

130 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
130Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (130)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(131)
Contre(210)
Abstention(1)
Absent·e(6)