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Sénat··Scrutin scr2025-278·Source officielle ↗

Scrutin n°278 - séance du 28 mai 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à reconnaître officiellement les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Le débat s'inscrit dans un contexte de reconnaissance tardive des souffrances subies par les populations civiles et militaires lors des essais nucléaires menés en Algérie, au Sahara et en Polynésie. Les enjeux principaux concernent la définition des critères d'éligibilité et la mise en place de mécanismes financiers plus justes pour compenser les séquelles sanitaires à long terme.

Impact citoyen

Cette décision permettrait aux anciens combattants et aux populations locales exposées aux retombées radioactives d'obtenir une reconnaissance officielle de leur statut de victime. Elle faciliterait l'accès à des indemnisations plus rapides et plus équitables pour les pathologies liées à cette exposition. Pour ces citoyens, cela représente une avancée majeure en matière de justice sociale et de réparation des préjudices subis des décennies plus tôt.

341

Pour

0

Contre

1

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

130 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

130Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (130)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(341)
Abstention(1)
Absent·e(6)