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Sénat··Scrutin scr2025-277·Source officielle ↗

Scrutin n°277 - séance du 28 mai 2026 - sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur une proposition de loi visant à reconnaître officiellement les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Les sénateurs ont voté sur des amendements identiques déposés par les groupes Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, ainsi que par d'autres collègues, qui modifiaient l'article 2 du texte. Le débat portait sur les conditions d'éligibilité et les modalités de prise en charge des personnes ayant subi des conséquences sanitaires liées aux essais nucléaires, notamment en Polynésie française et en Algérie. L'enjeu principal était d'élargir ou de préciser le champ de reconnaissance pour garantir une justice plus équitable aux victimes.

133

Pour

208

Contre

1

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

130 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
130Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (130)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(133)
Contre(208)
Abstention(1)
Absent·e(6)