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Sénat··Scrutin scr2025-276·Source officielle ↗

Scrutin n°276 - séance du 28 mai 2026 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 28 mai 2026 porte sur l'adoption d'une proposition de loi visant à simplifier les démarches administratives pour les établissements sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental. Le texte modifie la procédure d'autorisation actuelle, jugée parfois trop rigide pour les projets innovants dans le secteur du soin et de l'accompagnement. L'enjeu principal réside dans la recherche d'un équilibre entre la nécessaire sécurité juridique des usagers et la flexibilité requise pour favoriser l'expérimentation sociale. Ce vote constitue une étape législative majeure pour accélérer le déploiement de nouvelles solutions d'insertion ou de prise en charge. La validation de cet article unique par le Sénat ouvre la voie à une mise en œuvre plus rapide de ces dispositifs pilotes.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette réforme permet une arrivée plus rapide de nouveaux services innovants dans les territoires, notamment pour les personnes vulnérables ou en situation de handicap. Les porteurs de projets associatifs ou professionnels bénéficieront de délais d'obtention d'autorisation réduits, facilitant ainsi le lancement d'initiatives locales. Cela se traduit concrètement par une diversification de l'offre de soins et d'accompagnement, répondant plus efficacement aux besoins spécifiques et évolutifs de la population.

342

Pour

0

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

130 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

130Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (130)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (64)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(342)
Absent·e(6)