Scrutin n°273 - séance du 18 mai 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Analyse IA
Explication
Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à régulariser les natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. Cette proposition de loi organique s'inscrit dans un contexte de discussions sur l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et la composition de ses institutions. L'enjeu principal est de définir qui est éligible à voter lors des élections locales, en tenant compte des spécificités de l'histoire et de la population de l'archipel. Le vote final du Sénat est une étape cruciale dans le processus législatif pour cette question sensible.
304
Pour
20
Contre
20
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
88% des votes exprimés
Participation
99%
344 présents sur 348 élus listés
Bloc le plus favorable
Les Républicains
129 votes pour
Bloc le plus opposé
CRCE-K
18 votes contre
Vote par groupe politique
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
129Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Les Républicains
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
129Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Pour (129)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Pierre Boileau
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Dominique Estrosi Sassone
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-andré Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Marie-pierre Mouton
- Laurence Muller-bronn
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Sylviane Noël
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Sandra Paire
- Jean-jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Annick Petrus
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-françois Rapin
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Marc Séné
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
Absent·e (2)
SERGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
65Pour0Contre0Abstention0Absent·e
SER
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (65)
- Viviane Artigalas
- Audrey Bélim
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Gilbert-luc Devinaz
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-luc Fichet
- Hervé Gillé
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Éric Jeansannetas
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-pierre De La Gontrie
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Paulette Matray
- Serge Mérillou
- Jean-jacques Michau
- Marie-pierre Monier
- Franck Montaugé
- Corinne Narassiguin
- Saïd Omar Oili
- Alexandre Ouizille
- Sebastien Pla
- Émilienne Poumirol
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
UCGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
58Pour1Contre0Abstention0Absent·e
UC
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
58Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (58)
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Brigitte Bourguignon
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Édouard Courtial
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Brigitte Devésa
- Franck Dhersin
- Élisabeth Doineau
- Alain Duffourg
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Marie-lise Housseau
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Pierre-antoine Levi
- Anne-catherine Loisier
- Jean-françois Longeot
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Jean-marie Mizzon
- Catherine Morin-desailly
- Anne-sophie Patru
- Évelyne Perrot
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-sophie Romagny
- Denise Saint-pé
- Nadia Sollogoub
- Lana Tetuanui
- Dominique Vérien
- Sylvie Vermeillet
Contre (1)
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Les Indépendants
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (20)
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Corinne Bourcier
- Jean-luc Brault
- Emmanuel Capus
- Daniel Chasseing
- Cédric Chevalier
- Laure Darcos
- Jean-pierre Grand
- Marc Laménie
- Marie-claude Lermytte
- Vincent Louault
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pierre Médevielle
- Vanina Paoli-gagin
- Cyril Pellevat
- Pierre Jean Rochette
- Pierre-jean Verzelen
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
RDPIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
RDPI
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (19)
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Samantha Cazebonne
- Nicole Duranton
- Stéphane Fouassin
- Nadège Havet
- Xavier Iacovelli
- Mikaele Kulimoetoke
- Jean-baptiste Lemoyne
- Martin Lévrier
- Thani Mohamed Soilihi
- Solanges Nadille
- Georges Patient
- François Patriat
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Didier Rambaud
- Teva Rohfritsch
- Patricia Schillinger
- Dominique Théophile
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
CRCE-K
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (18)
GESTGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre16Abstention0Absent·e
GEST
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSEGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre4Abstention1Absent·e
RDSE
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour
1Contre
4Abstention
1Absent·e
NIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
NI
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(304)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Viviane Artigalas
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Audrey Bélim
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Yves Bleunven
- Pierre Boileau
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Corinne Bourcier
- Hussein Bourgi
- Brigitte Bourguignon
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Jean-luc Brault
- Sophie Briante Guillemont
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Colombe Brossel
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Marion Canalès
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Emmanuel Capus
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Yan Chantrel
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-carole Ciuntu
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Édouard Courtial
- Thierry Cozic
- Pierre Cuypers
- Karine Daniel
- Laure Darcos
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Marc-philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Brigitte Devésa
- Gilbert-luc Devinaz
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Élisabeth Doineau
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Aymeric Durox
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Dominique Estrosi Sassone
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Jean-luc Fichet
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Christophe-andré Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Hervé Gillé
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-chavent
- Jean-pierre Grand
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- Laurence Harribey
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Joshua Hochart
- Alain Houpert
- Marie-lise Housseau
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Olivier Jacquin
- Éric Jeansannetas
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Gisèle Jourda
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Patrick Kanner
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Marie-pierre De La Gontrie
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Annie Le Houerou
- Jean-baptiste Lemoyne
- Marie-claude Lermytte
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-antoine Levi
- Martin Lévrier
- Audrey Linkenheld
- Anne-catherine Loisier
- Jean-françois Longeot
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Viviane Malet
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- David Margueritte
- Didier Marie
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Michel Masset
- Paulette Matray
- Hervé Maurey
- Pierre Médevielle
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Serge Mérillou
- Damien Michallet
- Jean-jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-marie Mizzon
- Thani Mohamed Soilihi
- Marie-pierre Monier
- Franck Montaugé
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-desailly
- Philippe Mouiller
- Marie-pierre Mouton
- Laurence Muller-bronn
- Solanges Nadille
- Corinne Narassiguin
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Sylviane Noël
- Claude Nougein
- Saïd Omar Oili
- Alexandre Ouizille
- Olivier Paccaud
- Sandra Paire
- Guylène Pantel
- Jean-jacques Panunzi
- Vanina Paoli-gagin
- Georges Patient
- François Patriat
- Anne-sophie Patru
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Évelyne Perrot
- Annick Petrus
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Émilienne Poumirol
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-françois Rapin
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Sylvie Robert
- Pierre Jean Rochette
- Teva Rohfritsch
- Pierre-alain Roiron
- Bruno Rojouan
- Anne-sophie Romagny
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-yves Roux
- Jean-luc Ruelle
- Denise Saint-pé
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Marc Séné
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Lucien Stanzione
- Christopher Szczurek
- Francis Szpiner
- Rachid Temal
- Lana Tetuanui
- Dominique Théophile
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Anne Ventalon
- Dominique Vérien
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-jean Verzelen
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Michaël Weber
- Adel Ziane
Contre(20)
- Cathy Apourceau-poly
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Ian Brossat
- Céline Brulin
- Evelyne Corbière Naminzo
- Jean-pierre Corbisez
- Cécile Cukierman
- Fabien Gay
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Gérard Lahellec
- Marianne Margaté
- Pierre Ouzoulias
- Paul Toussaint Parigi
- Pascal Savoldelli
- Silvana Silvani
- Marie-claude Varaillas
- Robert Wienie Xowie