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Sénat··Scrutin scr2025-271·Source officielle ↗

Scrutin n°271 - séance du 18 mai 2026 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné l'amendement n°2 à l'article 1er d'une proposition de loi organique relative à la régularisation des natifs dans le corps électoral de Nouvelle-Calédonie. Cet amendement, proposé par Mme Corinne Narassiguin et le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, visait à modifier les critères d'inscription sur les listes électorales pour les élections au congrès et aux assemblées de province. L'enjeu principal réside dans la définition du corps électoral, question sensible en Nouvelle-Calédonie en raison de son histoire et de son statut particulier. La composition du corps électoral a un impact direct sur la représentation des différentes communautés et sur l'équilibre politique local.

Impact citoyen

Si cet amendement avait été adopté, il aurait potentiellement élargi ou modifié les conditions d'accès au droit de vote pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie, affectant directement la participation des natifs. Cela aurait pu influencer la composition des assemblées locales et, par conséquent, les politiques menées sur le territoire. L'impact précis dépend de la nature exacte des modifications proposées par l'amendement et de son adoption finale.

65

Pour

232

Contre

48

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

345 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

129 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
129Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (129)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
14Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(65)
Contre(232)
Abstention(48)
Absent·e(3)