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Sénat··Scrutin scr2025-27·Source officielle ↗

Scrutin n°27 - séance du 13 novembre 2025 - sur l'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

sur l'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement n°74 déposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, visant à modifier l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le débat s'inscrit dans le cadre plus large de l'harmonisation des dispositifs de contrôle et de prévention des fraudes, un enjeu majeur de politique publique. Les parlementaires examinent ici les modalités techniques et juridiques de renforcement des pouvoirs des administrations fiscales et sociales. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre l'efficacité des contrôles et le respect des droits des contribuables et des usagers du système social.

115

Pour

225

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (64)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

3Pour
56Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (56)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(115)
Contre(225)
Absent·e(6)