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Sénat··Scrutin scr2025-268·Source officielle ↗

Scrutin n°268 - séance du 18 mai 2026 - sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné en deuxième lecture un projet de loi transposant l'avenant n° 3 au protocole d'accord sur l'assurance chômage. Les amendements identiques n° 1 et 4, proposés par des sénateurs des groupes Socialiste, Écologiste et Républicain et Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, portaient sur l'article unique de ce projet de loi. L'enjeu principal est l'adaptation de la législation française aux nouvelles règles négociées entre les partenaires sociaux concernant l'assurance chômage. Le vote sur ces amendements est une étape cruciale pour la mise en œuvre de cet accord.

Impact citoyen

Ce vote impacte directement les demandeurs d'emploi et les entreprises, car il modifie les règles d'indemnisation du chômage. Les changements peuvent concerner la durée d'indemnisation, les conditions d'accès, et le montant des allocations. L'objectif est d'adapter le système d'assurance chômage aux réalités du marché du travail et d'inciter à la reprise d'emploi.

99

Pour

227

Contre

16

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

129 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
129Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (129)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(99)
Contre(227)
Abstention(16)
Absent·e(6)