Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2025-267·Source officielle ↗

Scrutin n°267 - séance du 18 mai 2026 - sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné en deuxième lecture un projet de loi visant à transposer un avenant relatif à l'assurance chômage. L'amendement n°3, proposé par Mme Cathy Apourceau-Poly et le groupe CRCE-Kanaky, visait à supprimer l'article unique de ce projet de loi. Cet article portait sur la transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 concernant l'assurance chômage. Le rejet de cet amendement signifie que le Sénat a choisi de maintenir l'article unique et de poursuivre le processus de transposition de l'avenant.

34

Pour

227

Contre

81

Abstention

6

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

129 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
129Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (129)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
65Abstention
0Absent·e

Abstention (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(227)
Abstention(81)
Absent·e(6)