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Sénat··Scrutin scr2025-265·Source officielle ↗

Scrutin n°265 - séance du 11 mai 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en deuxième lecture. Cette proposition de loi vise à légaliser, sous certaines conditions strictes, l'aide active à mourir pour les personnes atteintes de maladies incurables et souffrant de douleurs insupportables. Le débat porte sur l'équilibre entre la liberté individuelle, l'autonomie du patient et la protection des personnes vulnérables. L'enjeu principal est de déterminer si la loi offre des garanties suffisantes contre les abus et les dérives potentielles, tout en respectant le choix des individus.

Impact citoyen

Si cette proposition de loi est adoptée, les citoyens souffrant de maladies incurables et de douleurs insupportables pourraient avoir le droit de demander une aide active à mourir, sous conditions médicales et légales strictes. Cela représente un changement majeur dans le droit français, offrant une nouvelle option pour la fin de vie. L'accès à cette aide serait encadré pour éviter les abus et garantir le consentement libre et éclairé du patient.

118

Pour

151

Contre

58

Abstention

21

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

46% des votes exprimés

Participation

94%

327 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

48 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

44Pour
48Contre
14Abstention
5Absent·e
Les Républicains

Groupe · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale

36Pour
35Contre
4Abstention
8Absent·e
SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
40Contre
0Abstention
4Absent·e
UC

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

3Pour
14Contre
14Abstention
4Absent·e
RDPI

Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale

8Pour
4Contre
5Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
8Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(118)
Contre(151)
Abstention(58)
Absent·e(21)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-265.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.