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Sénat··Scrutin scr2025-265·Source officielle ↗

Scrutin n°265 - séance du 11 mai 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en deuxième lecture. Cette proposition de loi vise à légaliser, sous certaines conditions strictes, l'aide active à mourir pour les personnes atteintes de maladies incurables et souffrant de douleurs insupportables. Le débat porte sur l'équilibre entre la liberté individuelle, l'autonomie du patient et la protection des personnes vulnérables. L'enjeu principal est de déterminer si la loi offre des garanties suffisantes contre les abus et les dérives potentielles, tout en respectant le choix des individus.

Impact citoyen

Si cette proposition de loi est adoptée, les citoyens souffrant de maladies incurables et de douleurs insupportables pourraient avoir le droit de demander une aide active à mourir, sous conditions médicales et légales strictes. Cela représente un changement majeur dans le droit français, offrant une nouvelle option pour la fin de vie. L'accès à cette aide serait encadré pour éviter les abus et garantir le consentement libre et éclairé du patient.

118

Pour

151

Contre

58

Abstention

21

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

46% des votes exprimés

Participation

94%

327 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

68 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

60 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

68Pour
49Contre
5Abstention
9Absent·e

Pour (68)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
60Contre
0Abstention
4Absent·e

Contre (60)

UC

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

6Pour
29Contre
17Abstention
7Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
13Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

9Pour
4Contre
5Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

15Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

16Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(118)
Contre(151)
Abstention(58)
Absent·e(21)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-265.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.