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Sénat··Scrutin scr2025-264·Source officielle ↗

Scrutin n°264 - séance du 11 mai 2026 - sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné des amendements identiques (n° 31 rectifié, 306 et 698 rectifié bis) à l'article 2 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Ces amendements, présentés par différents sénateurs, portaient sur des aspects spécifiques de l'article en question. La deuxième lecture permet au Sénat de réexaminer le texte après une première délibération, en tenant compte des modifications éventuellement apportées par l'Assemblée nationale. L'enjeu principal est de définir précisément les conditions et les modalités d'accès à l'aide à mourir, un sujet de société sensible et complexe.

45

Pour

212

Contre

27

Abstention

64

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

82%

284 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

67 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

12Pour
67Contre
8Abstention
24Absent·e

Contre (67)

Les Républicains

Groupe · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale

31Pour
38Contre
5Abstention
9Absent·e
SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
27Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
12Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(45)
Contre(212)
Abstention(27)
Absent·e(64)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-264.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.