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Sénat··Scrutin scr2025-263·Source officielle ↗

Scrutin n°263 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné l'amendement n° 358 rectifié à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement, proposé par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, s'inscrit dans un débat plus large concernant les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir. L'article 2 de la proposition de loi définit potentiellement les critères d'éligibilité et les modalités d'application de cette aide. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la liberté individuelle et la protection des personnes vulnérables.

Impact citoyen

L'issue du vote sur cet amendement peut modifier les conditions d'accès à l'aide à mourir, potentiellement en restreignant ou en élargissant les critères d'éligibilité. Cela affecterait directement les personnes souffrant de maladies incurables et souhaitant bénéficier de cette assistance. L'impact précis dépendra de l'adoption ou du rejet de l'amendement et de son contenu spécifique.

13

Pour

256

Contre

22

Abstention

57

Absent·e

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Tendance

Contre

88% des votes exprimés

Participation

84%

291 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

118 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

11Pour
118Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (118)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
0Abstention
50Absent·e

Absent·e (50)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
19Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
2Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
3Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(256)
Abstention(22)
Absent·e(57)
Scrutin — Scrutin n°263 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. · Pourquijevote