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Sénat··Scrutin scr2025-26·Source officielle ↗

Scrutin n°26 - séance du 13 novembre 2025 - sur l'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

sur l'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement n° 54 rectifié quinquies déposé par M. Cyril Pellevat et ses collègues, visant à modifier l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le débat s'inscrit dans le cadre plus large de l'harmonisation des dispositifs de contrôle et de prévention des fraudes, un enjeu majeur de politique publique. Les parlementaires examinent ici les modalités techniques et juridiques de renforcement des pouvoirs des administrations fiscales et sociales. La discussion porte sur l'équilibre entre l'efficacité des contrôles et le respect des droits des contribuables.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, les citoyens et les entreprises pourraient faire face à des procédures de contrôle plus strictes ou élargies par les administrations. Cela se traduira potentiellement par une réduction des marges de manœuvre pour les pratiques fiscales ou sociales considérées comme frauduleuses. Pour les contribuables honnêtes, cela peut signifier une simplification des démarches grâce à une meilleure traçabilité, mais aussi une vigilance accrue sur la conformité de leurs déclarations.

102

Pour

238

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (64)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(102)
Contre(238)
Absent·e(6)