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Sénat··Scrutin scr2025-259·Source officielle ↗

Scrutin n°259 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'amendement n°2 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors d'une deuxième lecture. Cet amendement, proposé par Mme Silvana Silvani et d'autres sénateurs, visait à modifier un aspect spécifique de l'article 2 de la proposition de loi. L'enjeu principal de ce vote réside dans la modification potentielle des conditions d'accès ou des modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir, sujet sensible et éthiquement complexe. L'issue de ce scrutin influence directement la suite du processus législatif concernant cette proposition de loi.

113

Pour

165

Contre

13

Abstention

57

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

84%

291 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

81 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

34Pour
50Contre
4Abstention
23Absent·e

Contre (50)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
81Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (81)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

39Pour
1Contre
0Abstention
4Absent·e

Contre (1)

UC

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
1Abstention
28Absent·e

Abstention (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
6Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(113)
Contre(165)
Abstention(13)
Absent·e(57)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-259.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.