Scrutin n°258 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Analyse IA
Explication
Le Sénat a voté sur l'amendement n° 497 rectifié bis à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors d'une séance en deuxième lecture. Cet amendement, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs sénateurs, s'inscrit dans un débat plus large concernant les conditions d'accès et les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. L'article 2 de la proposition de loi définit potentiellement les critères d'éligibilité et les garanties entourant cette pratique. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la liberté individuelle et la protection des personnes vulnérables.
49
Pour
214
Contre
23
Abstention
62
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
75% des votes exprimés
Participation
82%
286 présents sur 348 élus listés
Bloc le plus favorable
Les Républicains
44 votes pour
Bloc le plus opposé
Les Républicains
71 votes contre
Vote par groupe politique
Les RépublicainsGroupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
44Pour71Contre6Abstention10Absent·e
Les Républicains
Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
44Pour
71Contre
6Abstention
10Absent·e
Pour (44)
- Marie-do Aeschlimann
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Anne Chain-larché
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Pierre Cuypers
- Patricia Demas
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Dominique Estrosi Sassone
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-andré Frassa
- Laurence Garnier
- Sylvie Goy-chavent
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Christian Klinger
- Daniel Laurent
- Dominique De Legge
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Marie Mercier
- Georges Naturel
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Sylviane Noël
- Jean-jacques Panunzi
- Annick Petrus
- Kristina Pluchet
- Bruno Retailleau
- Michel Savin
- Bruno Sido
- Francis Szpiner
- Jean Pierre Vogel
Contre (71)
- Jean-claude Anglars
- Jean Bacci
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Jean-baptiste Blanc
- Pierre Boileau
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Marie-carole Ciuntu
- Mathieu Darnaud
- Marc-philippe Daubresse
- Françoise Dumont
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Jean-françois Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Antoine Lefèvre
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Marie-pierre Mouton
- Laurence Muller-bronn
- Anne-marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Sandra Paire
- Philippe Paul
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Marie-pierre Richer
- Bruno Rojouan
- Jean-luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Marc Séné
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
Abstention (6)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour65Contre0Abstention0Absent·e
SER
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (65)
- Viviane Artigalas
- Audrey Bélim
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Gilbert-luc Devinaz
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-luc Fichet
- Hervé Gillé
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Éric Jeansannetas
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-pierre De La Gontrie
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Paulette Matray
- Serge Mérillou
- Jean-jacques Michau
- Marie-pierre Monier
- Franck Montaugé
- Corinne Narassiguin
- Saïd Omar Oili
- Alexandre Ouizille
- Sebastien Pla
- Émilienne Poumirol
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
UCGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention51Absent·e
UC
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
8Contre
0Abstention
51Absent·e
Contre (8)
Absent·e (51)
- Jean-michel Arnaud
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Édouard Courtial
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Brigitte Devésa
- Franck Dhersin
- Alain Duffourg
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Marie-lise Housseau
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Pierre-antoine Levi
- Anne-catherine Loisier
- Jean-françois Longeot
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Jean-marie Mizzon
- Catherine Morin-desailly
- Paul Toussaint Parigi
- Anne-sophie Patru
- Évelyne Perrot
- Olivia Richard
- Denise Saint-pé
- Lana Tetuanui
- Dominique Vérien
- Sylvie Vermeillet
Les IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre14Abstention0Absent·e
Les Indépendants
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
5Pour
1Contre
14Abstention
0Absent·e
Contre (1)
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
RDPI
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (18)
Absent·e (1)
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre3Abstention0Absent·e
CRCE-K
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour
15Contre
3Abstention
0Absent·e
Contre (15)
Abstention (3)
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
GEST
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSEGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
RDSE
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
NI
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Votes individuels
Pour(49)
- Marie-do Aeschlimann
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Corinne Bourcier
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Emmanuel Capus
- Anne Chain-larché
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Pierre Cuypers
- Laure Darcos
- Patricia Demas
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Dominique Estrosi Sassone
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-andré Frassa
- Laurence Garnier
- Sylvie Goy-chavent
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Christian Klinger
- Marc Laménie
- Daniel Laurent
- Dominique De Legge
- Vincent Louault
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Marie Mercier
- Georges Naturel
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Sylviane Noël
- Jean-jacques Panunzi
- Annick Petrus
- Kristina Pluchet
- Bruno Retailleau
- Michel Savin
- Bruno Sido
- Francis Szpiner
- Jean Pierre Vogel
Contre(214)
- Jean-claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Audrey Bélim
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Grégory Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Pierre Boileau
- François Bonhomme
- Nicole Bonnefoy
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Briante Guillemont
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Marion Canalès
- Agnès Canayer
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Samantha Cazebonne
- Christophe Chaillou
- Patrick Chaize
- Yan Chantrel
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Marie-carole Ciuntu
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Evelyne Corbière Naminzo
- Jean-pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Marc-philippe Daubresse
- Nathalie Delattre
- Gilbert-luc Devinaz
- Élisabeth Doineau
- Thomas Dossus
- Françoise Dumont
- Nicole Duranton
- Aymeric Durox
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-luc Fichet
- Stéphane Fouassin
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Béatrice Gosselin
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Philippe Grosvalet
- Pascale Gruny
- Antoinette Guhl
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Nadège Havet
- Joshua Hochart
- Jean-françois Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Éric Jeansannetas
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Gisèle Jourda
- Mireille Jouve
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Khalifé Khalifé
- Mikaele Kulimoetoke
- Marie-pierre De La Gontrie
- Ahmed Laouedj
- Florence Lassarade
- Antoine Lefèvre
- Ronan Le Gleut
- Annie Le Houerou
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Martin Lévrier
- Audrey Linkenheld
- Vivette Lopez
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Michel Masset
- Paulette Matray
- Akli Mellouli
- Serge Mérillou
- Damien Michallet
- Jean-jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Thani Mohamed Soilihi
- Marie-pierre Monier
- Franck Montaugé
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Marie-pierre Mouton
- Laurence Muller-bronn
- Solanges Nadille
- Corinne Narassiguin
- Anne-marie Nédélec
- Claude Nougein
- Mathilde Ollivier
- Saïd Omar Oili
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Olivier Paccaud
- Sandra Paire
- Guylène Pantel
- Georges Patient
- François Patriat
- Philippe Paul
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Émilienne Poumirol
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Stéphane Ravier
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Marie-pierre Richer
- Sylvie Robert
- Teva Rohfritsch
- Pierre-alain Roiron
- Bruno Rojouan
- Anne-sophie Romagny
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-yves Roux
- Jean-luc Ruelle
- Daniel Salmon
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Marc Séné
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Christopher Szczurek
- Rachid Temal
- Dominique Théophile
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Marie-claude Varaillas
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
Abstention(23)
- Pascal Allizard
- Alexandre Basquin
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Jean-luc Brault
- Cédric Chevalier
- Cécile Cukierman
- Jean-pierre Grand
- Gérard Lahellec
- Christine Lavarde
- Marie-claude Lermytte
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pierre Médevielle
- Vanina Paoli-gagin
- Jean-gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Rémy Pointereau
- Hervé Reynaud
- Olivier Rietmann
- Pierre Jean Rochette
- Pierre-jean Verzelen
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
Absent·e(62)
- Gérard Larcher
- Didier Mandelli
- Jean-michel Arnaud
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonneau
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Édouard Courtial
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Brigitte Devésa
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Alain Duffourg
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Daniel Gueret
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Marie-lise Housseau
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Jean-baptiste Lemoyne
- Pierre-antoine Levi
- Anne-catherine Loisier
- Jean-françois Longeot
- Viviane Malet
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Jean-marie Mizzon
- Catherine Morin-desailly
- Paul Toussaint Parigi
- Anne-sophie Patru
- Évelyne Perrot
- Stéphane Piednoir
- Jean-françois Rapin
- Olivia Richard
- Denise Saint-pé
- Lana Tetuanui
- Dominique Vérien
- Sylvie Vermeillet