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Sénat··Scrutin scr2025-258·Source officielle ↗

Scrutin n°258 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'amendement n° 497 rectifié bis à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors d'une séance en deuxième lecture. Cet amendement, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs sénateurs, s'inscrit dans un débat plus large concernant les conditions d'accès et les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. L'article 2 de la proposition de loi définit potentiellement les critères d'éligibilité et les garanties entourant cette pratique. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la liberté individuelle et la protection des personnes vulnérables.

49

Pour

214

Contre

23

Abstention

62

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

82%

286 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

71 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

44Pour
71Contre
6Abstention
10Absent·e

Contre (71)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
51Absent·e

Absent·e (51)

Les Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
14Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
3Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(49)
Contre(214)
Abstention(23)
Absent·e(62)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-258.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.