Scrutin n°257 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Analyse IA
Explication
Le Sénat a examiné l'amendement n° 211 rectifié, proposé par M. Olivier Henno et plusieurs sénateurs, lors de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement portait sur l'article 2 du texte législatif. L'enjeu principal de ce scrutin est de déterminer les conditions d'accès et les modalités d'application du droit à l'aide à mourir, un sujet suscitant d'importants débats éthiques et sociétaux. Le vote de cet amendement peut potentiellement modifier la portée et l'application de la loi.
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer les critères d'éligibilité à l'aide à mourir. Cela affecte directement les personnes souffrant de maladies incurables et souhaitant avoir la possibilité de choisir les conditions de leur fin de vie. L'issue de ce vote est donc cruciale pour l'évolution des droits des patients en fin de vie et pour la définition du cadre légal encadrant cette pratique.
21
Pour
280
Contre
37
Abstention
10
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
83% des votes exprimés
Participation
97%
338 présents sur 348 élus listés
Bloc le plus favorable
UC
20 votes pour
Bloc le plus opposé
Les Républicains
129 votes contre
Vote par groupe politique
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour129Contre0Abstention2Absent·e
Les Républicains
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
129Contre
0Abstention
2Absent·e
Contre (129)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Pierre Boileau
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Dominique Estrosi Sassone
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-andré Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Marie-pierre Mouton
- Laurence Muller-bronn
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Sylviane Noël
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Sandra Paire
- Jean-jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Annick Petrus
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-françois Rapin
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Marc Séné
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
Absent·e (2)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour65Contre0Abstention0Absent·e
SER
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (65)
- Viviane Artigalas
- Audrey Bélim
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Gilbert-luc Devinaz
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-luc Fichet
- Hervé Gillé
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Éric Jeansannetas
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-pierre De La Gontrie
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Paulette Matray
- Serge Mérillou
- Jean-jacques Michau
- Marie-pierre Monier
- Franck Montaugé
- Corinne Narassiguin
- Saïd Omar Oili
- Alexandre Ouizille
- Sebastien Pla
- Émilienne Poumirol
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
UCGroupe · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
20Pour25Contre6Abstention8Absent·e
UC
Groupe · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
20Pour
25Contre
6Abstention
8Absent·e
Pour (20)
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Yves Bleunven
- Olivier Cadic
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Alain Cazabonne
- Olivier Cigolotti
- Franck Dhersin
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Marie-lise Housseau
- Claude Kern
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Jean-françois Longeot
- Anne-sophie Patru
- Bernard Pillefer
- Dominique Vérien
- Sylvie Vermeillet
Contre (25)
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Brigitte Bourguignon
- Patrick Chauvet
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Brigitte Devésa
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Jocelyne Guidez
- Loïc Hervé
- Annick Jacquemet
- Sonia De La Provôté
- Pierre-antoine Levi
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Jean-marie Mizzon
- Catherine Morin-desailly
- Paul Toussaint Parigi
- Évelyne Perrot
- Anne-sophie Romagny
- Nadia Sollogoub
- Lana Tetuanui
Abstention (6)
Les IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre12Abstention0Absent·e
Les Indépendants
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour
7Contre
12Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Contre (7)
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
RDPI
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (19)
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Samantha Cazebonne
- Nicole Duranton
- Stéphane Fouassin
- Nadège Havet
- Xavier Iacovelli
- Mikaele Kulimoetoke
- Jean-baptiste Lemoyne
- Martin Lévrier
- Thani Mohamed Soilihi
- Solanges Nadille
- Georges Patient
- François Patriat
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Didier Rambaud
- Teva Rohfritsch
- Patricia Schillinger
- Dominique Théophile
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre3Abstention0Absent·e
CRCE-K
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour
15Contre
3Abstention
0Absent·e
Contre (15)
Abstention (3)
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
GEST
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSEGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre16Abstention0Absent·e
RDSE
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
NIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
NI
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Votes individuels
Pour(21)
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Yves Bleunven
- Olivier Cadic
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Alain Cazabonne
- Olivier Cigolotti
- Franck Dhersin
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Marie-lise Housseau
- Claude Kern
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Jean-françois Longeot
- Anne-sophie Patru
- Bernard Pillefer
- Pierre Jean Rochette
- Dominique Vérien
- Sylvie Vermeillet
Contre(280)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Cathy Apourceau-poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Arnaud Bazin
- Audrey Bélim
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Grégory Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Pierre Boileau
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- Nicole Bonnefoy
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Corinne Bourcier
- Hussein Bourgi
- Brigitte Bourguignon
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Marion Canalès
- Agnès Canayer
- Emmanuel Capus
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Samantha Cazebonne
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Yan Chantrel
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-carole Ciuntu
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Evelyne Corbière Naminzo
- Jean-pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Pierre Cuypers
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Laure Darcos
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Marc-philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Brigitte Devésa
- Gilbert-luc Devinaz
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Aymeric Durox
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Dominique Estrosi Sassone
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Jean-luc Fichet
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Christophe-andré Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Hervé Gillé
- Guillaume Gontard
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-chavent
- Jean-pierre Grand
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Antoinette Guhl
- Jocelyne Guidez
- Laurence Harribey
- Nadège Havet
- Loïc Hervé
- Joshua Hochart
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Éric Jeansannetas
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Gisèle Jourda
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Patrick Kanner
- Roger Karoutchi
- Éric Kerrouche
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Marie-pierre De La Gontrie
- Sonia De La Provôté
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Annie Le Houerou
- Jean-baptiste Lemoyne
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-antoine Levi
- Martin Lévrier
- Audrey Linkenheld
- Vivette Lopez
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Viviane Malet
- Claude Malhuret
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- David Margueritte
- Didier Marie
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Paulette Matray
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Akli Mellouli
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Serge Mérillou
- Damien Michallet
- Jean-jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-marie Mizzon
- Thani Mohamed Soilihi
- Marie-pierre Monier
- Franck Montaugé
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-desailly
- Philippe Mouiller
- Marie-pierre Mouton
- Laurence Muller-bronn
- Solanges Nadille
- Corinne Narassiguin
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Sylviane Noël
- Claude Nougein
- Mathilde Ollivier
- Saïd Omar Oili
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Olivier Paccaud
- Sandra Paire
- Jean-jacques Panunzi
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- François Patriat
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Évelyne Perrot
- Annick Petrus
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Stéphane Piednoir
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Raymonde Poncet Monge
- Émilienne Poumirol
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-françois Rapin
- Stéphane Ravier
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Sylvie Robert
- Teva Rohfritsch
- Pierre-alain Roiron
- Bruno Rojouan
- Anne-sophie Romagny
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-luc Ruelle
- Daniel Salmon
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Marc Séné
- Ghislaine Senée
- Bruno Sido
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Christopher Szczurek
- Francis Szpiner
- Rachid Temal
- Lana Tetuanui
- Dominique Théophile
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Marie-claude Varaillas
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Anne Ventalon
- Pierre-jean Verzelen
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
Abstention(37)
- Alexandre Basquin
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Christian Bilhac
- François Bonneau
- Jean-luc Brault
- Sophie Briante Guillemont
- Henri Cabanel
- Guislain Cambier
- Maryse Carrère
- Cédric Chevalier
- Cécile Cukierman
- Raphaël Daubet
- Nathalie Delattre
- Stéphane Demilly
- Élisabeth Doineau
- Alain Duffourg
- Bernard Fialaire
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Philippe Grosvalet
- André Guiol
- Mireille Jouve
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Ahmed Laouedj
- Marie-claude Lermytte
- Vincent Louault
- Alain Marc
- Michel Masset
- Pierre Médevielle
- Guylène Pantel
- Vanina Paoli-gagin
- Cyril Pellevat
- Jean-yves Roux
- Denise Saint-pé
- Louis Vogel
- Dany Wattebled