sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Le Sénat a examiné en deuxième lecture une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Plusieurs amendements identiques, numéros 198, 509, 688 et 695, portant sur l'article 2 de cette proposition de loi, ont été soumis au vote. Ces amendements, présentés par différents sénateurs, visaient probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. L'article 2 est un article clé de la proposition de loi, définissant potentiellement les critères d'éligibilité et les garanties entourant cette pratique.
L'issue du vote sur ces amendements aura un impact direct sur les conditions dans lesquelles l'aide à mourir pourrait être accessible en France. Selon les modifications apportées par ces amendements, l'accès pourrait être élargi, restreint ou mieux encadré. Les citoyens concernés par des maladies incurables ou en phase terminale sont directement concernés, car cela pourrait influencer leur droit à choisir les modalités de leur fin de vie.
133
Pour
180
Contre
17
Abstention
18
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
95%
330 présents sur 348 élus listés
SER
61 votes pour
Les Républicains
130 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale