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Sénat··Scrutin scr2025-254·Source officielle ↗

Scrutin n°254 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné l'amendement n°1 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en deuxième lecture. Cet amendement, proposé par Mme Silvana Silvani et d'autres sénateurs, visait à modifier ou préciser les dispositions de l'article 2 concernant les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le débat parlementaire porte sur la définition précise des critères d'éligibilité et les garanties entourant cette procédure, reflétant des divergences de vues éthiques et médicales. L'issue du vote sur cet amendement est déterminante pour la portée et l'application future de la loi.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, les conditions d'accès à l'aide à mourir pourraient être modifiées, affectant directement les personnes souffrant de maladies incurables et souhaitant recourir à cette option. Les critères d'éligibilité pourraient être élargis ou restreints, changeant ainsi le nombre de personnes concernées. L'impact dépendra de la nature exacte des modifications apportées par l'amendement, influençant la liberté de choix des individus en fin de vie et les responsabilités des professionnels de santé.

132

Pour

180

Contre

18

Abstention

18

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

95%

330 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

59 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

130 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
130Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (130)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
1Abstention
4Absent·e

Pour (59)

Abstention (1)

UC

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

15Pour
24Contre
9Abstention
11Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

10Pour
3Contre
5Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(132)
Contre(180)
Abstention(18)
Absent·e(18)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-254.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.